REGLEMENT

Article 1 : ORGANISATEUR

La société Cellcast Media (ci-après « l’Organisateur »), société à responsabilité limitée, domiciliée 38 rue des Mathurins 75008 Paris, société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 391 068 343, organise une opération sans obligation d’achat (ci-après « l’Opération »).

Article 2 : DUREE

Cette Opération est organisée à partir du 15 juin 2009 à 0 heure et jusqu’au 31 décembre 2010 à 0 heure.

L’Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de suspendre l'Opération en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Toute modification de l’Opération sera enregistrée auprès de Maîtres KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de justice, 1 Allée Léon Gambetta – 92110 CLICHY LA GARENNE France.

Article 3 : PARTICIPATION

Cette Opération est ouverte à toute personne physique ayant souscrit un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile français (Orange, SFR ou Bouygues Télécom) disposant d’un accès WAP (connecté) et résidant en France Métropolitaine y compris la Corse et les Départements d’Outre Mer (DOM), à l’exception des membres du personnel de l’Organisateur, des partenaires et membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères, sœurs). Toute participation d'un mineur à cette Opération suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-dessus et pourra exiger notamment la présentation de l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs non émancipés.

Une participation par personne, par site et par mois, même nom, même adresse e-mail, même numéro de mobile est autorisée.

L’Opération est accessible sur plusieurs sites internet : www.megasonnerie.com, www.mobijeux.com, www.mobifun.fr, www.mobifiesta.com, www.zikiz.fr, www.mobisexy.net (ci-après le « Site »). La liste des Sites concernés par cette Opération pourra être modifiée par l’Organisateur, l’Opération pouvant être accessible sur chacun des Sites à des dates différentes.

Le participant peut accéder à l’Opération via deux canaux proposés sur le Site :

1. Soit après s’être abonné aux offres présentées sur le Site en suivant les instructions mentionnées sur celui-ci:
Le client du Site choisit la sonnerie (ou tout autre contenu disponible sur le site) pour son mobile et pour la télécharger s’abonne à l’une de nos offres tarifaires. Il se voit alors offrir la possibilité de participer gratuitement à l’Opération.

2. Soit via un Canal Gratuit :
Le visiteur du Site peut participer gratuitement et sans obligation d’achat via l’accès à cette Opération disponible en bas de page d’accueil du Site et ce, sans avoir à souscrire un abonnement.

Pour pouvoir participer à l’Opération,chaque participant doit, quelque soit son mode de participation, valider sa participation en saisissant ses coordonnées personnelles et suivre les indications mentionnées sur le Site,notamment après avoir saisi ses coordonnées, le participant recevra un email de la part de l’Organisateur lui demandant de bien vouloir cliquer sur un lien actif afin de valider définitivement sa participation. A défaut, sa participation ne sera pas prise en compte.

Chaque participant, s’il est tiré au sort, gagne un lot mentionné à l’article 4 du présent règlement dans les conditions mentionnées audit article.

Quelques jours après ce tirage au sort, l’Organisateur se réserve le droit de demander une pièce justificative d’identité et d’âge au participant gagnant.

Ces pièces devront être retournées à l’Organisateur dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la réception du courrier mentionné ci-dessus.

Dans un délai d’un mois à compter de la réception des pièces justificatives, l’Organisateur adressera le lot à son bénéficiaire. Il est précisé que ce délai d’un mois est un délai indicatif.

Il est prévu que le gagnant ne pourra pas bénéficier (ou faire bénéficier) de son lot dans les cas suivants :
- si les coordonnées téléphoniques transmises par le gagnant sont inexploitables (par exemple si elles sont erronées ou obsolètes du fait notamment de la résiliation de la ligne, de l’expiration de la carte prépayée) ;
- si le gagnant est injoignable
- si les coordonnées du gagnant et/ou du bénéficiaire sont erronées,
- si le gagnant ne renvoie pas dans le délai prévu l’ensemble des pièces justificatives,
- si le gagnant et/ou le bénéficiaire refuse sa dotation
- et, dans tous les cas, si, six mois après la première tentative de l’Organisateur pour contacter le gagnant par téléphone, le lot n’a pas pu être remis au gagnant, quelle qu’en soit raison.

ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION

Sont mis en jeu deux types de lots comprenant 3de dotations, chacune attribuée par tirage au sort par Huissier,. Les un lots 1 et 2 sont proposés en alternance d’un mois sur l’autre :

Lot 1 :
Un téléphone tactile 3G d’une valeur indicative de 700€ ttc
Une console de jeux portable d’une valeur indicative de 170€ ttc
Un baladeur multimédia d’une valeur indicative de 150€ ttc

Lot 2 : Un ordinateur portable d’une valeur indicative de 450€ ttc
Une console familiale + accessoire d’une valeur indicative de 340€ ttc
Un baladeur multimédia d’une valeur indicative de 230€ ttc

Les gagnants des lots définis ci-dessus seront déterminés par tirage au sort, par Huissier.
Un tirage au sort est effectué le 10 de chaque mois sous contrôle d’huissier, par Maître Krief, Huissiers de justice, 1 Allée Léon Gambetta – 92110 CLICHY LA GARENNE France avec faculté de se faire substituer par un Confrère ou un Clerc délégué à cet effet, le cas échéant parmi l’ensemble des participants inscrits, que ce soit via le canal gratuit ou via le canal payant, le mois précédent pour attribuer les lots mentionnés ci-dessus.
Le tirage au sort concernant les dotations du lot 1 déterminera d'abord le gagnant du téléphone tactile 3G d’une valeur de 700 euros TTC puis de la console de jeux portable d’une valeur de 170 euros TTC et enfin du baladeur multimédia d’une valeur de 150 euros TTC.
Le tirage au sort concernant les dotations du lot 2 déterminera d'abord le gagnant de l'ordinateur portable d’une valeur de 450 euros TTC puis de la console familiale + accessoire d’une valeur de 340 euros TTC et enfin du baladeur multimédia d’une valeur de 230 euros TTC.

La liste des gagnants déposée chez Maître Krief, pourra être obtenue, sur simple demande écrite à l’adresse de l’Opération mentionnée à l’article 5 du présent règlement, chaque 15 du mois concerné.

Le gagnant et/ou le bénéficiaire d’une des dotations mentionnées ci-dessus, se verra attribuer sa dotation par la Poste par courrier RAR ou par transporteur à l’adresse communiquée par le gagnant.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou vols occasionnés pour les dotations envoyées par la Poste ou par le transporteur.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes.

L'attribution et la distribution des dotations ne peuvent être modifiées ou contestées, ni donner lieu à leur contre valeur en argent, ou dans une autre devise, ni à échange pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 5 : OPERATION SANS OBLIGATION D’ACHAT

Le règlement de l’Opération est déposé en l’étude de Maîtres KRIEF BEDDOUK, Huissiers de justice, 1 Allée Léon Gambetta 92110 CLICHY LA GARENNE France.
Le règlement est disponible à l’adresse web suivante :

www.megasonnerie.com/reglementOPECLUB
www.mobijeux.com/reglementOPECLUB
www.mobifun.fr/reglementOPECLUB
www.mobifiesta.com/reglementOPECLUB
www.zikiz.fr/reglementOPECLUB
www.mobisexy.net/reglementOPECLUB

Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de Cellcast Media à l’adresse mentionnée ci-dessous. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande et sur la base du tarif d’acheminement à vitesse réduite en vigueur pendant la durée de la présente Opération.

L’Organisateur remboursera à tout participant qui en fera la demande, au plus tard dans les 15 jours suivant le tirage au sort correspondant à la période pour laquelle il a participé, le montant des frais de participation engagés lors de sa participation, à hauteur d’un montant forfaitaire global de 0,50€ (cinquante cents) TTC, ce qui correspond à la tarification moyenne d’une connexion sur Internet nécessaire à la participation à l’Opération.

En effet, compte tenu de la diversité des coûts engendrés par la participation à l’Opération, compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et ou FAI, les frais de connexion seront remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50 € (cinquante cents) par participation.
Afin de bénéficier du remboursement des frais, les participants sont invités à envoyer leur demande de remboursement à l’adresse ci-dessous, en joignant à la demande écrite l’intitulé précis de l’Opération en indiquant l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ou de l’opérateur télécom. Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (c’est à dire dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation à l’Opération pourra demander le remboursement des frais de participation.

Par ailleurs, les frais de timbre, nécessaires pour obtenir le remboursement des frais de participation, sont remboursés sur la base du tarif lent, sur simple demande.

De plus, un forfait de vingt centimes sera remboursé, sur simple demande, pour tous les frais annexes qui auront pu être engagés. Si le montant de ces frais annexes était supérieur à vingt centimes, et si ces frais se révèlent avoir été indispensables pour participer à cette Opération, ils seront remboursés sur justificatifs.

Ces demandes de remboursement devront être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante :

Service client
Libre Réponse 52 850
13 859 Aix en Provence 3

ARTICLE 6 - EXCLUSION

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui par son comportement nuirait au bon déroulement de l’Opération.

Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement de l’Opération soit par intervention humaine soit par intervention d’un automate serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé et une plainte pourra être déposée par l’Organisateur.

Article 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

La participation à l’Opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique, notamment dû à des actes de malveillance externe, en cas de force majeure, ou événement indépendant de sa volonté, empêchant le bon déroulement de l’Opération.

Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser et reproduire ses nom, adresse et photographie dans tout support publi promotionnel lié à la présente Opération (ou à toute autre opération organisée par l’Organisateur) sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées et de son image, il doit le faire savoir à l’Organisateur à l’adresse de l’Opération mentionnée ci-dessous, étant ici précisé que l’attribution du lot au participant n’est pas conditionnée à son acceptation de voir figurer ses coordonnées et photographie sur les supports promotionnels de l’Organisateur.

Les participants pourront recevoir gratuitement sur leur portable des offres commerciales de l’Organisateur, ou ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 Informatique, Fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, les participants disposent des droits d’opposition (art.38), d’accès (art.39), de rectification et de suppression (art.40) des données personnelles les concernant. Aussi, les participants qui ne souhaitent pas recevoir lesdites offres commerciales pourront être retirées du fichier sur simple demande écrite formulée auprès de Cellcast Media à l’adresse mentionnée ci-après. En outre, chaque participant peut consulter ou modifier les informations le concernant sur simple demande auprès de Cellcast Media à l’adresse mentionnée ci-dessous :

Service client
Libre Réponse 52 850
13 859 Aix en Provence 3
ou en écrivant à l’adresse suivante :

customer@megasonnerie.com
customer@mobijeux.com
customer@mobifun.fr
customer@mobifiesta.fr
customer@zikiz.fr
customer@mobisexy.net

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Le présent règlement est soumis au droit français.

Extrait de règlement

Cette Opération est ouverte à toute personne ayant souscrit un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile français (Orange, SFR ou Bouygues Télécom) disposant d’un accès WAP (connecté) et résidant en France Métropolitaine y compris la Corse et les Départements d’Outre Mer (DOM), à l’exception des membres du personnel de l’Organisateur, des partenaires et membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères, sœurs). Toute participation d'un mineur à cette Opération suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.

Cette Opération est organisée par la société Cellcast Media, société à responsabilité limitée, domiciliée 38 rue des Mathurins 75008 Paris, RCS de Paris n° 391 068 343.

Sont mis en jeu deux types de lots comprenant 3de dotations, chacune attribuée par tirage au sort par Huissier. un lot chaque mois en rotation :Les lots 1 et 2 sont proposés en alternance d’un mois sur l’autre :

Lot 1 :

Un téléphone tactile 3G d’une valeur indicative de 700€ ttc
Une console de jeux portable d’une valeur indicative de 170€ ttc
Un baladeur multimédia d’une valeur indicative de 150€ ttc

Lot 2 :

Un ordinateur portable d’une valeur indicative de 450€ ttc
Une console familiale + accessoire d’une valeur indicative de 340€ ttc
Un baladeur multimédia d’une valeur indicative de 230€ ttc

dont l’attribution s’effectue comme indiqué au règlement complet.

L’Organisateur remboursera à tout participant qui en fera la demande au plus tard dans les 15 jours suivant le tirage au sort correspondant à la période pour laquelle il a participé le montant des frais de participation engagés lors de sa participation, à hauteur d’un montant forfaitaire global de 0,50€ (cinquante cents) TTC ce qui correspond à la tarification moyenne d’une connexion sur Internet nécessaire à la participation à l’Opération.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base d'acheminement à vitesse réduite en vigueur.
De plus, un forfait de vingt centimes sera remboursé, sur simple demande, pour tous les frais annexes qui auront pu être engagés. Si le montant de ces frais annexes était supérieur à vingt centimes, et si ces frais se révèlent avoir été indispensables pour participer à cette Opération, ils seront remboursés sur justificatifs.

Le règlement complet de l’Opération est déposé à la SCP KRIEF BEDDOUK, Huissier de justice, 1 Allée Léon Gambetta 92110 CLICHY LA GARENNE.

Le dit règlement est disponible à titre gratuit sur simple demande auprès de la Société Cellcast Media à l’adresse suivante :

Service client
Libre Réponse 52 850
13 859 Aix en Provence 3

ou en écrivant à l’adresse suivante :

customer@megasonnerie.com
customer@mobijeux.com
customer@mobifun.fr
customer@mobifiesta.fr
customer@zikiz.fr
customer@mobisexy.net

Conformément à la loi Informatique, Fichiers et Libertés du 06 janvier 1978, les participants peuvent consulter ou modifier les informations les concernant ou simplement être retirés du fichier sur simple demande écrite formulée auprès de l’Organisateur.